01 – Quelle est la structure du cadre d’emplois des attachés territoriaux ?
Ce cadre d’emplois de la filière administrative) relève de la catégorie A. Il comprend trois grades :
- attaché,
- attaché principal
- et attaché hors classe,
- ainsi qu’un grade placé en voie d’extinction, celui de directeur territorial.
02 – En quoi les missions des attachés territoriaux consistent-elles ?
Leurs missions sont très variées. Les attachés territoriaux exercent des fonctions d’encadrement et assurent la direction de bureau ou de service.
De manière générale, ils participent à la conception, à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social, culturel, de l’animation et de l’urbanisme.
Ils peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière et de contrôle de gestion, de gestion immobilière et foncière, et de conseil juridique.
Les attachés territoriaux peuvent également être chargés des actions de communication interne et externe, et de celles liées au développement, à l’aménagement et à l’animation économique, sociale et culturelle de la collectivité.
Par ailleurs, ils ont la possibilité d’occuper des emplois administratifs de direction des collectivités territoriales.
03 – Comment ces missions évoluent-elles selon le grade ?
Les attachés exercent leurs fonctions dans des collectivités ou établissements publics locaux plus importants selon leur grade.
Les titulaires du grade d’attaché principal remplissent, par exemple, leurs fonctions dans les communes de plus de 2 000 habitants, les autres collectivités territoriales, les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants. Ils peuvent, en outre, occuper l’emploi de directeur général des services (DGS) de communes de plus de 2 000 habitants, des mairies d’arrondissement ou de groupe d’arrondissements des communes de Lyon et de Marseille assimilés à des communes de plus de 10 000 habitants et des conseils de territoire de la métropole d’Aix-Marseille-Provence équivalents à des communes de plus de 20 000 habitants.
Les titulaires du grade d’attaché hors classe exercent leurs fonctions dans les communes les plus grandes en termes de population (plus de 10 000 habitants), les autres collectivités territoriales, les Sdis, ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 10 000 habitants ou à un département. Ils peuvent, en outre, occuper l’emploi de DGS notamment dans les communes de plus de 10 000 habitants.
04 – Quelles sont les modalités d’accès au cadre d’emplois des attachés territoriaux ?
L’accès au cadre d’emplois est ouvert
- soit par concours (externe, interne ou troisième concours),
- soit par le biais de la promotion interne (lire la question n°7).
Préparés par les centres de gestion organisés à un niveau régional ou interrégional dans les conditions fixées par le schéma de coordination, de mutualisation et de spécialisation (ou par un centre de gestion coordonnateur), les concours sont ouverts dans différentes spécialités :
- administration générale,
- gestion du secteur sanitaire et social,
- analyste,
- animation,
- et urbanisme et développement des territoires.
Les candidats au concours externe doivent être titulaires d’une licence ou d’un titre ou diplôme équivalent de niveau II (ou une qualification équivalente).
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents de ...
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Gazette des Communes
Références
- Décret n°2022-1200 du 31 août 2022 (organisation de carrière des fonctionnaires de catégorie B)
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 (statut particulier)
- Décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 (échelonnement indiciaire)
- Décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 (modalités d’organisation des concours)
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