Aussi critiques soient-ils sur la loi Notre, les grands élus n’appellent pas à chambouler le texte dans le futur. « Il ne faut pas changer tout le temps les règles du jeu, estime par exemple Dominique Bussereau, le président de l’Assemblée des Départements de France (ADF). A titre personnel, je ne souhaite pas de « grand soir » en cas d’alternance politique. »
Réunie en congrès à Troyes les 15 et 16 octobre, l’ADF se trouve sur la même longueur d’onde sur ce point que l’Association des maires de France et que l’Association des Régions de France. Celles-ci étaient invitées à échanger leurs points de vue au cours d’une table ronde sur la mise en œuvre de la loi Notre et « l’articulation entre les différents échelons de collectivités ».
Métropoles, la menace ?
« Une remise en cause de la nouvelle organisation territoriale n’est pas souhaitable après 2017 », renchérit François Baroin, le président de l’AMF. Le vice-président de l’ARF, Jean-Paul Huchon, estime lui aussi qu’il ne faut pas « revenir encore sur la loi ». « On a besoin de stabilité », confirme le président du Sénat, Gérard Larcher, qui était appelé à conclure les débats.
Il se dégage donc une forme de consensus entre les différents échelons territoriaux. Gérard Larcher trouve d’ailleurs symbolique que le 85e congrès de l’ADF se soit déroulé dans le fief du président de l’AMF, François Baroin, à Troyes. Comme le souligne Jean-Paul Huchon, « on est condamnés à travailler ensemble », et ce bien que le gouvernement « ait cherché à diviser les collectivités entre elles », selon Gérard Larcher. Illustration avec la CVAE, dont la part départementale sera pour moitié transférée à la région.
Les départements ne trouvent pourtant pas meilleur défenseur que le vice-président de l’ARF. « Ce sont les plus proches du terrain sur le plan économique. Il ne faut pas les cantonner à leur fonction sociale et d’assistanat. » Jean-Paul Huchon prédit que « la vraie bataille ne se déroulera pas entre les régions et les départements », mais il exprime ses inquiétudes face à l’émergence des métropoles, dont il ne voit « pas vraiment de définition des compétences opérationnelles ». Préoccupation similaire chez François Baroin, qui demande à ce que « le cadre d’intervention des intercommunalités soit très vite défini ».
Pas assez décentralisatrice
Globalement, les représentants des élus locaux déplorent que la loi Notre ne soit pas assez décentralisatrice. Elle a même « des aspects recentralisateurs » aux yeux de Dominique Bussereau. Jean-Paul Huchon prône quant à lui « davantage de fédéralisme ». Une certaine ambiguïté nimbe encore, selon les intervenants, la répartition des rôles entre les collectivités : quid des aides aux entreprises, du tourisme, de l’agriculture, de la gestion des ports ou des transports scolaires ?
Mais tous sont également convaincus que, en dépit de ses insuffisances et de ses zones d’ombre, la réforme doit maintenant se mettre en place. « La loi a été votée, il faut la faire vivre », explique François Baroin, qui regrette cependant un calendrier « trop court et trop dense ».
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