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Aides sociales : la quadrature du cercle pour les départements

Publié le • Par • dans : A la une, Actualité Club finances, France

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Avec des dépenses en constante hausse alors que les financements diminuent, les départements ont de plus en plus de mal à remplir leurs missions sociales. A la veille de l'ouverture du congrès de l'Assemblée des départements de France, ils espèrent des annonces du gouvernement, notamment sur le financement du RSA.

 

Impossible de verser le RSA en décembre. L’alerte a été lancée par deux départements, le Nord et la Seine-Saint-Denis, qui se disent incapables de servir les allocations du revenu de solidarité active pour le mois de décembre. « Sur le plan budgétaire, 10 départements ne franchiront pas la fin de l’année, 30 ne dépasseront pas 2016 et entre 60 et 70 n’iront pas au-delà de 2017 », a assuré Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), à quelques jours du congrès de l’association qui se tiendra du 14 au 16 octobre à Troyes dans l’Aube. Le coût des allocations individuelles de solidarité (AIS) – le RSA, mais aussi l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap – explose. Entre 2005 et 2014, il a augmenté de 50%.

« Les départements ne sont pas dans la même situation que les mairies ou les intercommunalités, explique Stéphane Troussel, président (PS) du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis. Nos difficultés sont moins dues à la baisse des dotations ou à celle de la dotation globale de fonctionnement qu’au manque de compensation par l’État des aides sociales. » En dix ans, la hausse du reste à charge pour les conseils départementaux a atteint 56 %.

 

Le facultatif raboté

Augmentation des dépenses et recettes en baisse, l’effet de ciseaux est catastrophique pour les départements, toutefois, ceux-ci n’ont pas le choix, ils doivent légalement verser les allocations aux bénéficiaires qui y ont droit, selon des critères définis par l’État. A moins de se mettre en déséquilibre budgétaire, ce qui leur est interdit, ils devront sacrifier d’autres actions, notamment les politiques sociales non obligatoires.

« Les actions de lutte contre la précarité seront recentrées sur les allocations », au risque de « n’être plus qu’un guichet » ouvert aux bénéficiaires qui n’obtiendraient qu’une aide financière sans plus aucun à-côté, indique Olivier Lebrun, vice-président du conseil départemental des Yvelines, délégué à la famille. Le budget destiné aux dotations des crèches, de 12 millions d’euros en 2015, pourrait ainsi être supprimé afin de combler une partie des besoins de financement des AIS en 2016, soit environ 45 millions d’euros.

Stéphane Troussel, lui, parle d’« une situation où l’on marche sur la tête. Nous avons le plus de besoins et nous devons rogner le plus sur les actions ». En Seine-Saint-Denis, si les investissements dans les collèges et les transports ont été maintenus, toutes les autres dépenses ont été réduites à leur minimum. Par exemple, des politiques de prévention sanitaire sont suspendues depuis déjà plusieurs années.

Une situation catastrophique dont le gouvernement a bien conscience. Pour éviter « le désastre absolu pour le pays » que constituerait un effondrement financier des départements, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé une semaine avant le congrès de l’ADDF une réponse en deux temps. Le premier volet prendra la forme de « mesures d’urgence pour soutenir ceux des départements qui seraient dans la situation la plus difficile dès 2016″. Le détail des mesures, ainsi que les noms et le nombre  des bénéficiaires seront annoncés le 15 octobre par Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique.

Un groupe de travail sera également mis en place à la fin du mois de mars 2016 pour envisager la renationalisation, partielle ou totale, du financement du RSA.

Le bénévolat en remplacement ?

Des mesures sont néanmoins annoncées pour pallier la baisse des financements, notamment dans les départements de droite. Jean-René Lecerf, nouveau président (LR) du Nord, a ainsi demandé aux entreprises locales de faire remonter les offres d’emplois pour proposer des postes aux allocataires du RSA. En outre, il veut développer le placement familial des enfants au détriment du placement collectif, deux fois et demie plus cher. Certains nouveaux présidents de conseil départemental ont, eux, voté un renforcement des contrôles pour traquer les fraudeurs aux allocations. Mais avec une action souvent limitée, puisque les vérifications sont effectuées par les caisses d’allocations familiales. Pour le département de Saône-et-Loire, 60 contrôles pourront donc être demandés, contre 30 actuellement… L’Oise et l’Eure vont plus loin, ils ont installé une cellule antifraude constituée d’agents qui réalisent des contrôles ciblés et rédigent des contraventions.

Dans le Bas-Rhin et les Yvelines, c’est par le recours aux bénévoles que les élus espèrent poursuivre leurs politiques sociales non obligatoires. « Il y aura une décroissance des moyens publics », prévient Frédéric Bierry, pour qui les citoyens doivent s’engager au quotidien (lire ci-contre). « Une fois que les marges de manœuvre auront été réduites, nous ne les retrouverons pas, appuie Olivier Lebrun, dans les Yvelines. Le bénévolat a ses vertus mais aussi ses limites. Les associations sont extrêmement sollicitées pour remplir des missions que nous ne pouvons accomplir. Elles sont ainsi devenues de vraies institutions avec des dizaines, voire des centaines de salariés qui ne peuvent être remplacés par des bénévoles. » La coordination ne peut se faire autrement que par des permanents.

Frederic-Bierry-Opinion« Nous allons devoir abandonner ce qui n’est pas obligatoire et cela sera dramatique pour la société »

Frédéric Bierry, président (LR) du conseil départemental du Bas-Rhin et président de la commission « solidarités et affaires sociales » de l’Assemblée des départements de France

Comment les départements affrontent-ils la baisse constante des moyens financiers ?

Aujourd’hui, l’État fait des cadeaux avec l’argent des autres, ce qui me fâche fortement. Lorsqu’il décide d’augmenter le RSA de 2 %, c’est très généreux : je comprends que vivre avec 500 euros par mois est très difficile. Mais, concrètement, pour mon département, cela représente 4 millions d’euros supplémentaires. L’État nous a délégué la compétence, en revanche, il ne nous donne pas les moyens de l’assurer. Auparavant, nous disposions d’un financement de plus de 60 % des dépenses sociales, à présent, il n’en couvre plus que 40 %.

Comment y remédier ?

Faire face à cet enjeu dans ces conditions relève de l’impossible. Des pans entiers de politiques volontaristes vont être sacrifiés, y compris dans le social, parce que l’on ne sera plus en mesure de les financer. Nous allons devoir abandonner ce qui ne sera pas obligatoire et cela sera dramatique pour la société.

Peut-on, malgré tout, mettre en place des politiques sociales sur le long terme ?

Dans le Bas-Rhin, nous cherchons à instaurer des politiques qui visent à tirer les personnes vers le haut, tout en les responsabilisant. Si l’on met en place les conditions pour les aider, il leur faut saisir la main que nous leur tendons. Dans le cadre du RSA, un contrat d’engagement contient des droits mais aussi des obligations. Je n’ai pas d’état d’âme envers les personnes qui ne jouent pas le jeu. Certaines travaillent au noir, d’autres font de fausses déclarations… Notre vigilance a permis de récupérer 3 millions d’euros qui ont été réaffectés à l’aide à l’insertion.

Ces 3 millions d’euros semblent insuffisants pour mener les politiques départementales…

L’argent public va être de plus en plus rare. Nous allons donc devoir trouver des solutions intelligentes en tirant parti de tous les potentiels. Nous avons la chance de disposer d’un tissu de bénévoles impliqués dans toutes les thématiques, cependant, cela ne suffit pas. Récemment, je me suis un peu « engueulé » dans un marché avec l’un de mes concitoyens qui disait : « Les élus, tous pourris ! » Je lui ai rétorqué : « Mais que faites-vous, de votre côté, pour la société ? » « Je ne fais rien, je paie mes impôts. » C’est insuffisant, ce n’est plus seulement avec de l’argent que l’on fera avancer la société, c’est l’implication humaine qui sera importante. Nous avons besoin d’une démocratie d’implication des concitoyens.

 

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