Cette note technique précise les conditions de mise en œuvre de l’examen systématique du partage des missions entre les services déconcentrés qui portent les politiques publiques du ministère de l’Environnement et du Développement durable et du ministère du Logement, de l’égalité du territoire et de la ruralité.
La réflexion sur le partage des missions doit être priviligiée par les services de terrain, et être inspirée par la connaissance et l’analyse des enjeux locaux. Ce travail doit être « direct et non médiatisé » selon cette note technique. Il sera mené dans chacune des treize futures régions métropolitaines par les directeurs de DREAL, de DDT(M) et, dans les régions littorales, de DIRM.
Les réflexions doivent viser un triple objectif :
- utiliser au mieux les moyens et compétences techniques dont nous disposons, dans un contexte budgétaire contraint, pour mettre en œuvre sur le terrain les priorités des ministères ;
- rechercher la plus grande proximité des services de l’État avec les citoyens, les collectivités territoriales, les acteurs économiques, et les partenaires associatifs, pour accompagner au mieux les projets de développement durable des territoires ;
- rechercher le bon fonctionnement de la chaîne Administration centrale – DREAL/DIRM –DDT(M).
Références
Domaines juridiques
