« Doit-on tendre vers une France à 1 500 communautés ou une France à 400 ou 500 ? » : le président de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) Charles-Eric Lemaignen (LR) donne le ton de cette rentrée. L’interrogation taraude les élus au moment où les préfets présentent leur schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).
La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu ne l’esquive pas. « Passer à 1 100 ou 1 200 EPCI serait un tour de force », s’avance-t-elle lors de la convention de l’Assemblée des communautés de France, les 8 et 9 octobre 2015 à Tours.
Phénomène massif
Pour l’heure, 19 préfets ont présenté leur nouvelle carte intercommunale. Les autres le feront d’ici la fin du mois d’octobre. Si les premières tendances se confirment, le nombre d’EPCI passera de 2 133 au 1er janvier 2015 à environ 1 400 au 1er janvier 2017. Soit un bond supérieur à la précédente vague de regroupements liés de la loi du 16 décembre 2010. Le nombre de communautés, de 2 611 au 1er janvier 2010 avait décliné jusqu’à 2 145 au 1er janvier 2014. Il s’agissait, alors, de constituer des groupements d’au moins 5 000 habitants.
La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) fixe la barre à 15 000, sous réserve d’adaptations.
Fidèle au discours gouvernemental, les préfets se montrent aujourd’hui particulièrement ambitieux. C’est ce qui ressort de l’analyse des premiers SDCI présentée le 8 octobre à Tours par l’ADCF et Mairie-conseils. Dans 17 départements sur 19, le préfet fixe un objectif de réduction plus ambitieux qu’après la loi du 16 décembre 2010. Dans 10 départements sur 19, le préfet jette les bases d’une réduction de plus de 50 % des EPCI.
Dans les Hautes-Pyrénées, l’Etat préconise la suppression de 70 % des EPCI, là, où lors de l’exercice précédent, il n’en réclamait que 20 %. Si le SDCI de la Manche n’est pas amendé, le nombre de communautés passera de 27 à 5 au 1er janvier 2017 (- 80 %). Dans le Maine-et-Loire, il diminuera de 30 à 9 (- 70 %).
EPCI unique pour le Pays basque
Pour parvenir à leurs fins, les préfets privilégient les regroupements de communautés, ainsi que le Gouvernement l’avait fait pour les régions. Dans le Puy-de-Dôme, ce n’est pas moins de 11 fusions qui sont portés sur les fonts baptismaux. L’ADCF et Mairie-conseils en recensent aussi 10 en Haute-Savoie et en Seine-Maritime, 9 dans l’Aveyron et dans les Hautes-Pyrénées. Principale conséquence : la constitution de mastodontes de plus de 50 communes. Le nombre de ces groupements s’élève à 6 en Seine-Maritime, 5 dans les Hautes-Pyrénées et 4 dans la Loire et la Manche.
Certains projets paraissent même vertigineux. Dans le Loir-et-Cher, le préfet a ressorti de ses cartons le projet de communauté d’agglomération du Vendômois. Au menu : la fusion de 6 intercommunalités au sein d’un ensemble de 105 communes et de 70 000 habitants.
Au Pays basque, les autonomistes rêvaient d’une collectivité territoriale à statut particulier. Ils obtiennent un lot de consolation. Le préfet des Pyrénées-Atlantiques prône une communauté d’agglomération du Pays basque composée de 158 communes et de 300 000 habitants.
La Manche comme laboratoire ?
Tous les records sont battus du côté de la Manche. Dans le Cotentin, le représentant de l’État met sur la table une giga-intercommunalité de 210 communes et de 205 000 habitants. Un ensemble intégrant 11 intercommunalités et la toute fraîche commune nouvelle formée de l’ancienne communauté urbaine de Cherbourg.
Si la carte est approuvée en l’état, 4 des 5 intercommunalités du département compteront plus de 80 communes. Toutes dépasseront les 30 000 habitants. Et siégeront, ainsi, à la conférence territoriale de l’action publique. Ces cinq mammouths pourraient se poser en rivaux du conseil départemental. Là, le schéma ressemble au scénario rêvé du Gouvernement. A moyen terme, les cinq intercommunalités de la Manche pourraient s’ériger en fédération pour remplacer le conseil départemental, ainsi que le souhaitait Manuel Valls à l’été 2014.
Les élus en embuscade
Ce cas reste cependant isolé. Dans le Bas-Rhin par exemple, le nombre de communautés reste conséquent dans le SDCI : 25 contre 34 auparavant (- 25 %).
Surtout les élus auront leur mot à dire dans le cadre des commissions départementales de coopération intercommunale. S’ils parviennent à dégager un consensus entre eux, ils pourront revoir la copie des préfets. D’ores et déjà, l’Assemblée des communautés de France s’oppose aux communautés « XXL ». « Au-delà d’une cinquantaine de communes, je crains que ne se dégradent la gouvernance de l’intercommunalité, la qualité indispensable des relations humaines entre les élus et l’ancrage dans les réalités municipales », juge le président de l’ADCF, Charles-Eric Lemaignen. Pour les élus intercommunaux, la précipitation serait la pire des choses. Aussi, l’ADCF réclame un report de la date-butoir de mise en œuvre des schémas fixée au 31 décembre 2016.
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