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Intercommunalité

Est-il envisagé d’adapter le seuil de 20 000 habitants dans le cadre de l’intercommunalité ?

Publié le 15/05/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Réponses ministérielles

L’article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) propose de mettre en œuvre la rationalisation de la carte intercommunale autour de la notion de bassin de vie en proposant un accroissement de la taille minimale des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de 5 000 à 20 000 habitants.

Ces dispositions traduisent la volonté du Gouvernement de renforcer les solidarités territoriales en permettant aux intercommunalités de conforter leur rôle de structures de proximité, tout en renforçant la mutualisation de leur action et de leurs moyens avec ceux de leurs communes membres afin de leur permettre d’exercer des compétences renforcées.

Pour autant, ainsi que s’y était engagé le Premier ministre le 28 octobre 2014 devant le Sénat, le Gouvernement suit attentivement toutes les suggestions proposées par les parlementaires dans le cadre des débats en cours afin d’adapter ce seuil de 20 000 habitants pour prendre en compte la diversité des territoires. L’examen du projet de loi NOTRe en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat a ainsi permis, tout en confirmant le relèvement du seuil minimal de population des EPCI à fiscalité propre à 20 000 habitants, d’introduire une prise en compte de la situation particulière des territoires caractérisés par une faible densité de population, des communes situées en zones de montagne ainsi que des EPCI à fiscalité propre dont la population est proche du seuil de 20 000 habitants et qui sont issus d’une fusion intervenue après le 1er janvier 2012.

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Commentaires

Est-il envisagé d’adapter le seuil de 20 000 habitants dans le cadre de l’intercommunalité ?

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Denis

18/05/2015 10h19

il est important de trouver des adaptations. sur le papier 20 000 habitants permet de d’avoir des moyens humains et matériels pour répondre aux besoins.

dans la réalité, je pense qu’il faut avoir plus de souplesse, sans pour autant répondre à tous les maires « enfants gâtés » qui ne veulent aucune évolution.

la finalité est que les maires apprennent à travailler entre eux et non plus chacun dans leur coin. l’autre finalité est de leur donner plus de moyens, pour qu’ils puissent faire des projets, construits ou non, sur leurs territoires. regrouper la gouvernance n’est pas un symbole d’éloignement du territoire et de perte de proximité. c’est au contraire une volonté de dialogue, pour se partager le financement et la gestion des besoins aux citoyens de la République.

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