PLF 2016 : vers 16 milliards d’économies supplémentaires

Michel Sapin, le ministre de l’Economie et des Finances, a présenté le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 en Conseil des ministres, mercredi 30 septembre 2015, s’assignant trois objectifs : la poursuite des économies sur la dépense publique, la diminution des prélèvements obligatoires et le financement de politiques jugées prioritaires (sécurité, défense, justice, culture et éducation).

Dans un contexte de croissance légèrement plus dynamique (+1 % en 2015 et +1,5 % en 2016), le gouvernement entend ainsi ramener le niveau du déficit public à 3,3 % du PIB en 2016 (contre 3,8 % attendu en 2015) puis à moins de 3 % en 2017. De son côté, le niveau d’endettement des administrations devrait croître à nouveau en 2015 (+0,7 point) pour atteindre 96,3 % du PIB, avant de se stabiliser en 2016 à 96,5 % du PIB. De son côté, le Haut-conseil des finances publiques (HCFP), qui a remis son avis le même jour, considère que les prévisions de croissance du gouvernement « devraient se réaliser » pour 2015 et sont « atteignables » pour 2016.

16 milliards d’euros d’économies en 2016

Le plan d’économies de 50 milliards d’euros initié en 2015 doit se poursuivre en 2016. Après 18,6 milliards d’économies l’an dernier, le gouvernement table sur 16 milliards d’euros supplémentaires en 2016 avant encore 15,4 milliards d’euros en 2017. Ces économies doivent permettre de contenir l’évolution de la dépense publique à +1 % en valeur et hors crédit d’impôt en 2015 puis à +1,3 % en 2016. Des chiffres à comparer avec une évolution annuelle moyenne de 2,2 % entre 2004 et 2008 et de 0,8 % de 2010 à 2014.

Du coup, le Haut-conseil des finances publiques note que « les finances publiques devraient bénéficier en 2016 de la reprise modérée de la croissance mais que des risques significatifs pèsent sur la réalisation de l’objectif de ralentissement de la dépense en volume, particulièrement ambitieux au regard de sa trajectoire passée ». D’autant, que l’instance regrette que « beaucoup de nouvelles dépenses aient été annoncées pour le budget de l’État (effectifs de sécurité, service civique, contrats aidés, aides agricoles, aide aux migrants, aide à l’investissement local, etc.), sans que les économies prévues pour les financer aient été portées dans leur intégralité à sa connaissance ».

Quoi qu’il en soit, ces 16 milliards d’euros d’économies supplémentaires sur la dépense publique seront partagés entre :

• l’Etat et ses agences et opérateurs à hauteur de 5,1 milliards ;
• les collectivités territoriales à hauteur de 3,5 milliards nets⁽¹⁾;
• l’Assurance maladie à hauteur de 3,4 milliards ;
• les autres dépenses de protection sociale à hauteur de 4 milliards.

S’agissant de l’effort imposé aux collectivités territoriales, Bercy affirme qu’il devrait être compensé par le dynamisme spontané de leurs autres ressources. « Comme en 2015, la baisse des dotations reste soutenable, y compris pour les collectivités les plus fragiles, et ne représente en moyenne qu’environ 1,9 % de leurs recettes réelles de fonctionnement », considère le gouvernement qui met en avant la progression de la péréquation et la réforme de la DGF ainsi que les mesures de soutien à l’investissement du bloc communal.

Le HCFP souligne que la poursuite de la baisse de l’investissement public local en début de cycle électoral devrait permettre de compenser des dépenses de fonctionnement plus dynamiques. « Les baisses de dotations de l’État devraient également produire leurs premiers effets, mais les incertitudes restent grandes à ce stade de l’année », ajoute-t-il dans son avis.

Vers une diminution du volume de prélèvements obligatoires

Les dispositifs de soutien aux entreprises – crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), pacte de responsabilité et de solidarité et mesures de soutien au TPE/PME – pèseront 33 milliards d’euros en 2016 et environ 41 milliards d’euros en 2017.

Du côté des ménages, le texte met en musique la baisse de l’impôt sur le revenu à hauteur de 2 milliards d’euros en 2016 après 3 milliards en 2015 : au total, par rapport à 2014, 12 millions de foyers, soient les 2/3 des foyers payant cet impôt, seront concernés en 2016. Parallèlement, 2016 devrait constituer la première marche vers la généralisation du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu programmée pour 2018. Le gouvernement en présentera les modalités avant le 1er octobre 2016. D’ici là, la déclaration en ligne des revenus devrait devenir obligatoire.
Au total, le taux de prélèvements obligatoires ne devrait se réduire que de manière très marginale, passant de 44,9 % en 2014 à 44,5 % en 2016.

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