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M'inscrire gratuitementCatastrophes naturelles
Publié le 28/06/2010 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté recense les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle. La plupart de ces catastrophes sont liées à des inondations et choc mécanique liés à l’action des vagues.
Références
Arrêté du 25 juin 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, JO du 26 Juin 2010
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