Les six départements de gauche de l’Ile-de-France ont justifié leur absence aux états généraux de l’enfance qui se sont déroulés la semaine du 14 juin 2010 et clôturés le 16 juin par Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité. Ils ont tenu à rappeler que «l’Etat ne respecte toujours pas la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance» et réclament «un vrai Fonds de Protection de l’enfance prévu dans la loi.
Fonds de protection de l’enfance
Cette dernière consacre les départements chefs de file en matière de protection de l’enfance et prévoit la création d’un Fonds de protection de l’enfance, abondé par l’Etat et la Caisse Nationale d’allocations familiales (CNAF), pour compenser les dépenses des collectivités locales.
Suite aux recours contre le Conseil d’Etat par les départements de Saône-et-Loire et de Seine-Saint-Denis, l’Etat s’est vu obligé par la haute juridiction d’adopter le décret d’application de la loi du 5 mars 2007 pour créer ce Fonds. Ce décret a été publié le 17 mai 2010.
Fonds doté d’un « montant dérisoire »
Mais le collectif francilien (sauf les Yvelines et les Hauts-de-Seine, à droite) dénonce dans un communiqué son manque de financement. «Il serait doté d’unmontant dérisoire (…) 10 millions d’euros pour 2010, au lieu des 150 millions d’euros estimés sur 3 ans» alors que «les dépenses annuelles de l’Aide sociale à l’Enfance de ces six départements » seraient de « plus d’un milliard d’euros». Les six départements réclament également «une véritable prise en charge des mineurs isolés étrangers» et se prononcent pour «le maintien du Défenseur des enfants». Enfin, ils s’érigent «contre la suppression systématique des allocations familiales».
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