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Publié le 07/06/2010 • dans : TO parus au JO
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Des arrêtés constatent le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des gestionnaires de personnels techniciens, ouvriers et de service, et des personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l’éducation nationale.
Références
Arrêtés du 27 mai 2010, JO du 5 juin, n° 22308490
Arrêtés du 27 mai 2010, JO du 5 juin, n° 22308504
Domaines juridiques
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