Les négociations vont prendre un nouveau tour à partir du 18 mai. Après que le gouvernement a entendu ses différents interlocuteurs pour mener la réforme, le voici qui s’exprime. Au travers de 14 engagements, le ministère du Travail et de la Fonction publique pose les règles pour la suite des discussions.
Pas de grande surprise dans ce document d’orientation. L’exécutif entend sauvegarder le système par répartition, assurer un retour à l’équilibre à moyen terme tout en ne baissant pas les niveaux de pension. Pour ce faire, il écarte tout d’abord les solutions fondées sur une hausse généralisée des cotisations sociales ou sur le remplacement de l’assiette des revenus du travail par une cotisation sur la valeur ajoutée.
Seule nouveauté, le gouvernement travaille sur la mise en place d’une contribution sur les hauts revenus et les revenus du capital. Pour des motifs d’équité, il souhaite en effet instituer une nouvelle contribution qui ne fera pas l’objet de restitution dans le cadre du bouclier fiscal, et qui alimentera le fonds de solidarité vieillesse.
Public-privé
Le ministère souhaite surtout répondre à un déséquilibre démographique par des solutions démographiques. C’est ainsi qu’il justifie les deux leviers privilégiés dans le cadre de cette réforme. Le document détaille les raisons pour lesquelles la durée de cotisation et l’âge d’ouverture des droits à la retraite doivent être augmentés, permettant d’augmenter la durée d’activité, réponse démographique au problème. Il est précisé que les règles changeront de manière progressive : L’augmentation de la durée d’activité se fera ainsi au fur et à mesure que les générations, déterminées par leur année de naissance, atteindront l’âge de la retraite.
Concernant la différence public-privé, le document ne livre qu’un engagement, celui de poursuivre la convergence. Conformément au principe d’équité qui doit présider à la réforme des retraites, les mesures destinées à augmenter la durée d’activité s’appliqueront à l’ensemble des salariés, du public comme privé, y est-il écrit sans plus de précision. Le ministère indique que les règles relatives à la fonction publique ne seront en aucun cas caricaturées, même s’il ne les considère pas comme intangibles, lorsque des facteurs qui ont présidé à leur mise en place ont disparu ou ont évolué.
Travail des seniors
Outre la nouvelle contribution, le document présente aussi les autres aspects, déjà connus, de la réforme qui doivent servir de contrepartie. Le gouvernement annonce qu’il prolongera le dispositif carrières longues et proposera aux partenaires sociaux des règles pour reconnaître la pénibilité des actifs et améliorer la prévention des expositions. Il reprendra pour cela la définition des facteurs de pénibilité déterminés dans le cadre de la négociation interprofessionnelle à ce sujet, dont il rappelle le résultat infructueux jusqu’ici.
L’exécutif entend aussi avancer sur le travail des seniors, qui devrait s’améliorer selon lui grâce, d’une part, à l’augmentation de la durée d’activité et, d’autre part, à des changements dans les politiques de ressources humaines et des conditions de travail dans les entreprises. Un second facteur qui semble plus prometteur.
Comme en 2003, les syndicats devront donc négocier sur le nombre de trimestres de cotisation et le recul de l’âge légal. Un second sujet sur lequel ils n’ont jusqu’ici montré aucune volonté de discuter. Résultats attendus pour le 20 juin, avec la présentation d’un avant projet de loi.
– CGT : « Ce qui est demandé aux salariés, ce sont de nouveaux sacrifices par un report de l’âge de départ à la retraite ».
– FO : Toucher à l’âge légal de départ à la retraite, c’est niet, et la durée de cotisation également », a déclaré Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO. « On a tous très bien compris que (….) le critère de l’âge risque d’être retenu, c’est-à-dire repousser au-delà de 60 ans le droit au départ en retraite. Tout est fait pour que ce critère soit retenu, ce que syndicalement nous ne pouvons pas (accepter) pour toute une série de raisons ».
– Unsa : Le gouvernement « mélange principes généraux, prises de position tranchées et imprécisions ». Le document « ne garantit en rien la pérennité de notre système de retraite par répartition. A contrario, il contient même des mesures susceptibles d’aggraver la situation des salariés et des futurs retraités ».
– FSU : « Derrière un habillage qui se veut rassurant sur le maintien du régime par répartition, (le gouvernement) manœuvre pour contenir une mobilisation qui s’amplifie ». « Pour faire passer de nouvelles régressions, le gouvernement réutilise le catastrophisme démographique alors que le COR a mis en évidence la responsabilité de la crise dans l’aggravation des déficits (2,2 milliards en 2006,10 milliards en 2008, plus de 32 milliards pour 2010) ».
– PS : « On attendait un projet, on a des orientations » du gouvernement dont « la piste principale est le recul de l’âge légal ou l’allongement de la durée de cotisation », a affirmé le porte-parole du PS, Benoît Hamon. « La conséquence fatale » de ces deux mesures « est la baisse du niveau des pensions », il appartient « donc aux salariés et aux retraités de payer la facture de cette réforme ». (AFP)
Cet article est en relation avec les dossiers
Thèmes abordés
