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Publié le 07/07/2015 • dans : TO parus au JO
Le présent texte ratifie l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014.Ma Gazette
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La loi n° 2015-816 du 6 juillet 2015 (JO 7 juill.) ratifiant l’ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 (JO 20 déc.) relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon a fixé à 150, le nombre de conseillers métropolitains de Lyon.
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