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Publié le 30/06/2015 • dans : TO parus au JO
La composition de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers évolue.Ma Gazette
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Le décret fixe la composition de l’observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, qui remplace l’observatoire national de la consommation
Il est pris pour l’application du 1° du I de l’article 25 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui a modifié l’article L. 112-1 du Code rural et de la pêche maritime.
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