Pour le nouveau patron des départements, point de doute : la poursuite de la décentralisation passe par une profonde réforme de l’Etat. A l’instar de son ami de quarante ans, le leader de l’Association des régions de France, Alain Rousset (PS), Dominique Bussereau (UMP) prône une révolution copernicienne. Mais là où le président d’Aquitaine préconise la disparition des sous-préfectures, le patron de la Charente-Maritime veut en finir avec les préfectures de département, archétypes de l’institution napoléonienne. Lors d’un point-presse consacré ce 24 juin au projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), il s’est opposé au renforcement des services de l’Etat à cet échelon. Une orientation souhaitée par le Gouvernement afin de contrebalancer la naissance des régions « XXL ».
Aux yeux de Dominique Bussereau, nul besoin d’un tel rééquilibrage. A ses yeux, la régionalisation des services de l’Etat initiée durant la mandature « Sarkozy » a fait ses preuves. Il convient simplement d’en tirer les conclusions qui s’imposent. « Aujourd’hui, les préfets de département ne s’occupent quasiment plus que de sécurité », pointe-t-il. « Mieux vaut avoir un état-major régional et une action de proximité avec les sous-préfets », tranche Dominique Bussereau.
Selon ce fervent girondin, les préfets de département doivent s’effacer au profit de conseils départementaux relégitimés en 2015 dans les urnes.
Un projet de loi NOTRe «bête et méchant »
Raison de plus, à ses yeux, pour réorienter le projet de loi NOTRe. A rebours de la commission des lois de l’Assemblée, le député Bussereau prône le maintien des transports scolaires (incluant les élèves handicapés) et des ports dans le giron des départements. Il plaide également en faveur d’une coproduction du schéma régional de développement économique, d’innovation. « Ne pas le faire dans une région XXL comme la mienne, c’est bête et méchant », cingle Dominique Bussereau.
Et le président de l’ADF d’épingler au passage le rapporteur du texte à l’Assemblée, Olivier Dussopt (PS) :« Il a reconnu lui-même qu’il avait vu au préalable tous ses amendements avec l’ARF et l’ADCF (NDLR : l’Assemblée des communautés de France) ».
Objectif mutualisation
A l’instar du patron du Sénat, Gérard Larcher (UMP), Dominique Bussereau ne veut surtout pas entendre parler de grand soir territorial. Si la droite revient aux affaires 2017, il faudra « arrêter les réformes ». Révision du mode de scrutin des conseillers départementaux, retour du conseiller territorial, France à 50 départements… : Dominique Bussereau écarte toutes ces pistes d’un revers de main. « La carte des régions n’est pas figée », convient-il simplement.
Pour le patron de l’ADF, l’heure est, avant tout, à la mutualisation entre départements. Groupement de commandes pour l’achat de carburants ou de véhicules, structures RH communes au profit de certains services départementaux d’incendie et de secours, médecine du travail partagée… : « tout le monde s’y met nolens volens », met-il en avant. Conclusion de Dominique Bussereau : l’ADF ne doit plus être simplement « un outil politique, mais un lieu de réunion des DGS ».
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