L’Etat avec tous ses déficits ne peut plus assurer l’indexation (sur l’inflation) des dotations dans les prochaines années, a expliqué Gilles Carrez , confirmant des informations des Echos.
A partir de là il faut que les collectivités locales s’adaptent, a-t-il poursuivi en suggérant plusieurs pistes.
On peut accentuer la péréquation entre collectivités pour traiter les cas les plus difficiles, selon le député UMP, dans une allusion à l’écart de ressources fiscales entre les communes.
Pour les départements, qui financent de nombreuses dépenses sociales (handicap, dépendance des personnes âgées…), Gilles Carrez mise par exemple sur la réforme de la dépendance qui sera inscrite à l’ordre du jour.
A titre personnel, Gilles Carrez trouve anormal d’avoir supprimé la reprise sur succession dans le cadre de l’aide personnalisée à l’autonomie (APA) en 2001. Il s’agissait, au moment du décès et de la succession, de reprendre une partie des aides sociales versées au défunt sur son patrimoine s’il en avait un.
Par ailleurs, Gilles Carrez met en garde l’Etat sur deux points :
- qu’il « s’interdise de faire des transferts rampants de dépenses » aux collectivités
- ou d' »imposer aux collectivités des normes de dépenses ».
Un nouveau tour de vis, selon l’APVF
L’APVF manifeste sa très vive inquiétude quant à cette proposition qu’elle considère comme un nouveau tour de vis, dans un communiqué du 29 avril. Cette mesure serait d’autant plus inique que l’inflation réellement supportée par les communes et mesurée par le « panier des maires », indice de prix des dépenses communales, se révèle systématiquement plus forte encore que l’inflation mesurée par l’INSEE, explique l’APVF qui souhaite attirer l’attention du gouvernement et du Parlement sur les risques que générerait un gel strict des dotations de l’Etat sur la capacité d’investissement des communes et donc sur la reprise de la croissance.
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