Les assistants et conseillers de prévention et les Acfi en 10 questions

01 – Qui sont les assistants et les conseillers de prévention ?

Les assistants et conseillers de prévention ont succédé aux anciens « Acmo », les agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

• Les assistants de prévention constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention.
• Les conseillers de prévention assurent, eux, une mission de coordination.

En effet, l’article 2 du décret du 10 juin 1985 indique que les locaux, installations de service et les équipements des collectivités locales et de leurs établissements publics doivent être aménagés, réalisés et maintenus de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers. Les locaux doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d’hygiène et de sécurité nécessaires à la santé des personnes.

02 – Par qui sont-ils désignés ?

L’article L812-1 du code général de la fonction publique indique que c’est l’autorité territoriale qui désigne les agents chargés d’assurer, sous sa responsabilité, la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité. Ils sont donc désignés par l’autorité territoriale sous l’autorité de laquelle ils exercent leurs fonctions.

En outre, il est précisé que l’agent chargé d’assister l’autorité territoriale peut être mis à disposition, pour tout ou partie de son temps, par une commune, l’établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune, ou le centre de gestion (lire la question n°8).

03 – Quelles sont les missions des assistants ou conseillers de prévention ?

De manière générale, les missions des assistants et conseillers de prévention consistent à assister et conseiller l’autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés, dans la démarche d’évaluation des risques et dans la mise en place d’une politique de prévention des risques, ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail.

Ainsi, l’article 4-1 du décret du 10 juin 1985 modifié indique qu’ils sont chargés de prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents, d’améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l’aptitude physique des agents, de faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre, ou encore de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières et à la bonne tenue du registre coté de santé et de sécurité au travail dans tous les services.

Dans le cadre de leurs missions, les assistants et conseillers de prévention proposent des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques et participent, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l’information et la formation des personnels.

Ils ont également vocation à participer, en lien avec l’autorité territoriale, à l’élaboration des projets de délibérations prévues pour permettre aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de confier des travaux « réglementés » aux apprentis âgés de 15 à 18 ans.

En outre, le conseiller de prévention ou, à défaut, l’un des assistants de prévention, est associé aux travaux de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail du comité social (ex-CHSCT) ou à défaut, du comité social lui-même. Ils assistent de plein droit, avec voix consultative, aux réunions de cette instance, lorsque la situation de la collectivité auprès de laquelle ils sont placés est évoquée (décret n°85-603, art. 4-1).

Enfin, ces agents reçoivent de l’autorité territoriale une lettre de cadrage qui définit les moyens mis à leur disposition pour l’exercice de leurs missions. Une copie de cette lettre est également communiquée au comité social, dans le champ duquel l’agent est placé (décret n°85-603, art ...