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M'inscrire gratuitementCollectivités territoriales
Publié le 16/06/2015 • dans : TO parus au JO
L'arrêté complète le programme des enquêtes statistiques auprès des collectivités territoriales pour l'année 2015.Ma Gazette
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L’arrêté complète la liste des enquêtes auprès des ménages ou des collectivités territoriales de la statistique publique.Il précise le service enquêteur en charge de l’enquête et désigne les enquêtes obligatoires.
L’avis d’opportunité, l’avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS. Cet arrêté entrera en vigueur au 1er juillet 2015.
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