En l’état du droit, l’adoption est autorisée au profit de deux époux ou d’une personne seule, titulaires d’un agrément délivré par le président du conseil général. Pour cet agrément, une évaluation sociale et psychologique du ou des candidats à l’adoption est réalisée, afin de déterminer leur capacité à mener à terme un projet d’adoption et de vérifier que les conditions d’accueil offertes correspondent aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté. Dans ce cadre, les motivations des personnes seules font l’objet d’un examen attentif.
En outre, il convient de rappeler que l’adoption par les personnes seules est prévue par l’article 2 de la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Il n’est donc pas envisagé de modifier ces dispositions.
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