L’année 2015 a commencé avec des signes de reprise pour les professionnels de l’immobilier : les ventes de logements neufs par les promoteurs ont augmenté de 14,4% par rapport à la même période en 201, la construction de maisons individuelles a augmenté de 13,6%, et les prêts immobiliers accordés aux ménages sont en hausse de 15,1%. Il est certain que les mesures annoncées l’automne dernier, notamment sur le prêt à taux zéro pour les primo-accédants, ou le dispositif de défiscalisation Pinel, ont contribué à ramener une certaine confiance chez les acheteurs potentiels. Mais la partie est loin d’être gagnée. Pour le député du Doubs Eric Alauzet, le logement ancien n’est pas assez pris en compte : « Au plan quantitatif, le logement ancien représentera 90% du parc dans dix ans. La rénovation est un levier crucial, or la plupart des mesures d’accession à la propriété, d’investissement locatif, ne portent que sur le logement neuf. Le plan de mobilisation du foncier public ne vise que la construction de logements, et la réhabilitation de logements ne permet pas d’accéder à une décôte ».
Autre souci d’inquiétude, les réguliers assauts de Bercy contre les aides personnelles au logement, notamment celles visant les accédants à la propriété. De nombreux acteurs ont mis en garde contre les conséquences d’une modification de leur régime. A ce sujet, les professionnels le martèlent régulièrement, les mesures doivent s’inscrire dans la durée. « Il faut stabiliser les dispositifs, après avoir allégé les normes, et éviter de tout remettre en cause à chaque loi de finances », met en garde Michel Mouillart, professeur d’économie à l’université Paris X Nanterre.
Les collectivités locales en ligne de mire
Pour François Payelle, le président de la Fédération des promoteurs immobiliers, si les mesures de l’Etat vont dans le bon sens, les collectivités locales mettent plutôt des bâtons dans les roues : « En treize ans, le temps de construction d’un projet est passé de 4 ans et demi à 6 ans et demi, il faut se demander comment gagner du temps. Or certaines collectivités ont mis en place des sortes de commissions de pré-instruction des permis de construire, sans qu’ensuite le temps d’instruction soit réduit. Le temps moyen d’instruction d’un permis est de 9 mois, alors que réglementairement on est en principe à 5 mois ! Produire plus, ça veut dire du foncier constructible rapidement, et des permis délivrés, deux éléments qui dépendent des collectivités. » D’autres au contraire ont insisté sur la nécessité d’aller plus loin dans la décentralisation des politiques du logement. Christophe Caresche, député de Paris et rapporteur spécial sur le logement, insiste sur le besoin de » politiques qui soient plus proches de la réalité du terrain : aujourd’hui on est loin du compte, il faut aller plus loin dans la décentralisation, au delà des aides à la pierre, notamment sur les dispositifs fiscaux. Il faut être plus précis : la crise du logement n’est pas la même selon les territoires. »
Un plan de mobilisation du foncier public qui peine à décoller
« Après le vote de la loi de mobilisation du foncier public du 18 janvier 2013, on s’attendait à un véritable appel d’air, on pensait que promoteurs, bailleurs sociaux et aménageurs allaient se jeter sur les terrains listés, ça n’a pas été le cas », reconnaît Philipppe Bauchot, délégué à l’Action foncière et immobilière au ministère du Logement. Le temps des projets immobiliers est long, et il est un peu tôt pour faire un bilan. Sur les opérations réalisées, le mécanisme de décote des prix a cependant bien fonctionné, et permis de débloquer certaines opérations. Philippe Bauchot relève plusieurs difficultés : « La loi prévoyait un délai de cinq ans pour réaliser les opérations, un temps trop court pour des projets d’importance. De plus, il est difficile de figer dans les actes de cession notariés ce qui sera finalement construit sur les terrains cédés ». Les petites opérations de 20 à 30 logements sont donc plus faciles à réaliser, que des chantiers portant sur l’intégralité d’une caserne ou d’un hôpital. Enfin, « l’État ne doit plus être dans une logique de guichet, il doit aller au devant des acteurs économiques, travailler avec eux pour voir comment utiliser au mieux ce foncier ».
