Réforme territoriale, loi sur la transition énergétique, mise en place de la métropole du Grand Paris, loi de programmation pour la ville… autant de mesures montrant l’enjeu que représente la qualité du cadre de vie de nos concitoyens. Elles forment un ensemble cohérent avec la stratégie nationale pour l’architecture lancée par le ministère de la Culture et la future loi « création, architecture et patrimoine », qui ont pour objectifs la promotion de la qualité architecturale et la mise en valeur de notre patrimoine. Aussi, architectes, bureaux d’études et nombre d’élus s’inquiètent du projet d’ordonnance sur les marchés publics.
En contradiction avec tout ce qui est mis en œuvre par d’autres ministères, le projet de texte d’Emmanuel Macron menace gravement la procédure de passation des marchés publics de maîtrise d’œuvre. Il compte supprimer le seuil de recours au partenariat public-privé, ne prenant pas en compte le récent rapport « Sueur-Portelli ».
L’utilisation des contrats globaux (conception-réalisation et conception-réalisation-entretien-maintenance) est facilitée, avec pour conséquences de mettre en péril la maîtrise d’ouvrage publique ; de réduire les missions de la maîtrise d’œuvre ; de supprimer son rôle de conseil auprès de la maîtrise d’ouvrage et de la placer en position de sous-traitance des entreprises du bâtiment.
Enfin, la menace que fait peser l’ordonnance sur le concours d’architecture nous inquiète tout particulièrement. Selon le projet d’ordonnance, il ferait partie de la boîte à outils du futur code des marchés publics. Supprimer son caractère obligatoire reviendrait à supprimer le concours ! Pourquoi supprimer une règle qui a accru de manière spectaculaire la qualité architecturale des bâtiments publics ?
Pourquoi supprimer une des rares procédures permettant de choisir le mieux-disant, de sécuriser les maîtres d’ouvrage publics, n’allongeant pas les délais et n’obérant pas les finances publiques ? Mettre en œuvre transparence et démocratie avec des procédures claires et égales pour tous, et garantir ainsi la qualité architecturale et urbaine, est la véritable mesure de simplification pour les acteurs de la construction et le service du public.
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