Architecture

Relancer la collaboration entre architectes et collectivités territoriales : mission possible ?

| Mis à jour le 28/10/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

Phovoir

Les relations entre les collectivités territoriales et les architectes ne sont pas toujours au beau fixe et ces derniers regrettent de ne pas être davantage associés aux décisions des collectivités. Les universités d’été de l’architecture qui se sont tenues à Marseille le 16 octobre ont permis de faire le point sur la question.

Relancer la collaboration entre les architectes et les collectivités territoriales, faire en sorte qu’ils soient plus souvent consultés et associés aux décisions prises : tel est le souhait exprimé par la profession lors des universités d’été. Fleur Pellerin, la ministre de la Culture et de la communication, s’est engagée à les y aider.

Cet engagement fait suite au rapport du député Patrick Bloche sur l’architecture déposé en en juillet 2014. Ce document rappelle que les trois quarts des bâtiments sont construits en France sans architecte et que cette situation ne peut pas perdurer si on veut préserver un paysage et un patrimoine de qualité. Cela concerne essentiellement les maisons individuelles mais, dans les collectivités locales, où l’architecte devrait être systématiquement consulté, il est également bien souvent absent.
« Les rapports entre l’architecte et les collectivités ne sont pas toujours bons, celui-ci étant considéré comme l’empêcheur de tourner en rond notamment s’il s’agit de l’architecte des bâtiments de France », regrette Patrick Bloche.

De plus, à l’heure de la transition énergétique, le Conseil national de l’ordre des architectes estime que ses membres devraient être des interlocuteurs privilégiés des particuliers comme des collectivités puisqu’une isolation thermique efficace passe par une vision d’ensemble du bâtiment. Pourtant ces professionnels regrettent qu’il soit prévu la création « d’un conseiller énergétique » dans le projet de loi de finance de 2015 plutôt que de leur confier cette mission.

Des groupes de travail pour une loi sur le patrimoine – Le ministère et la profession réfléchissent donc au moyen de valoriser le savoir-faire des architectes auprès des maîtres d’ouvrages et aménageurs et de renforcer le rôle de l’architecte conseil auprès des communes.

Plusieurs solutions envisagées par le rapport Bloche pourraient être reprises dans une grande loi sur le patrimoine et l’architecture que les architectes appellent de leurs vœux et qui était déjà dans les tuyaux en 2013.

Les Conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) pourraient ainsi être renforcés au niveau régional pour susciter « un désir d’architecture » auprès des élus locaux. Pour Pierre Jarlier, sénateur du Cantal et maire de Saint Flour, cela serait une bonne solution dans les territoires ruraux où l’ingénierie territoriale est peu présente et où les collectivités se sentent livrées à elles-mêmes.

Faire évoluer les PPP – Autre proposition qui pourrait être reprise dans un texte : dans les partenariats public-privé, l’architecte pourrait être amené à intervenir plus en amont lors d’un concours de maîtrise d’œuvre. L’attribution du PPP n’interviendrait qu’après l’obtention du permis de construire. Un architecte conseil serait présent aux côtés du maître d’ouvrage tout au long du PPP, un autre architecte conseillant le promoteur ou l’aménageur titulaire du partenariat.
Le but serait d’éviter que des quartiers entiers échappent aux architectes et soient conçus et réalisés par les seuls promoteurs.

Des zones franches architecturales – Il est aussi envisagé que, plutôt que d’exiger le respect des normes parfois très nombreuses et réductrices, les architectes aient des obligations de résultats et non de moyens ce qui pourraient permettre de réaliser des bâtiments plus innovants et mieux adaptés aux besoins du maître d’ouvrage.

Des zones franches architecturales avec des règles d’urbanisme simplifiées et promouvant la création architecturale pourraient d’ailleurs être créées.

Autre proposition : les concours pour accéder à la commande publique qui concernent seulement 10% des cabinets d’architecte pourraient être modifiés avec une levée partielle d’anonymat afin de favoriser l’accès aux concours de candidats sans référence.

Pour rendre ces propositions concrètes, la ministre met en place trois groupes de travail qui devront rendre leur rapport d’ici à janvier 2015. En revanche, la ministre a refusé d’abaisser le seuil du recours obligatoire à l’architecte de 170 m2 à 150m2, mesure pourtant réclamée à corps et à cris par la profession. Fleur Pellerin ne souhaite pas rajouter de contraintes dans un secteur de la construction déjà en berne.

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