« Surpris », « étonnés », « choqués » : les présidents de région n’ont guère apprécié les positions du Medef lors de la réunion de mobilisation pour l’apprentissage et la formation professionnelle, organisée à Matignon ce mardi 12 mai 2015. Cette rencontre au sommet des représentants de l’Etat, des régions et des partenaires sociaux était inédite et devait déboucher sur des mesures immédiates pour muscler la formation des demandeurs d’emploi et l’apprentissage dès la rentrée 2015 (voir encadré). Concernant ce deuxième volet, visiblement, le Medef n’a toujours pas digéré la réforme de la taxe d’apprentissage. Instaurée par la loi du 5 mars 2014, elle laisse moins de liberté qu’avant aux entreprises pour flécher la taxe d’apprentissage vers les organismes de formation de leur choix, tandis que les régions reçoivent directement 51% du fruit de la collecte et l’affectent en fonction des priorités territoriales.
Système à l’allemande
« Le financement doit être beaucoup plus direct et aller des entreprises vers les centres de formation des apprentis (CFA), sans se perdre par les régions. Plus nous tendrons vers un système à l’allemande, où les entreprises ont une liberté totale et pilotent l’apprentissage, mieux on se portera », a déclaré Pierre Gattaz, président du Medef, au sortir de la réunion. De même, le Medef ne semble toujours pas accepter le chef de filat régional en matière d’apprentissage. « Il faut que les branches professionnelles puissent avoir une co-responsabilité avec les régions sur les filières d’apprentissage des bassins d’emploi », a encore proposé Pierre Gattaz.
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Donneur de leçons
Deux propositions qui passent très mal auprès des présidents de région. « Le service public régional de l’orientation, ce sont maintenant les régions ! Nous sommes chefs de file de l’apprentissage. Alors que l’on nous aide à faire notre travail ! Et pour le faire bien, il faut plus d’entreprises pour embaucher des apprentis ! », a tonné René Souchon, président de la région Auvergne. « La mobilisation pour l’apprentissage des entreprises adhérentes au Medef, c’est de l’ordre de 3% ! », a de son côté taclé Jean-Paul Bachy, président de la région Champagne-Ardenne, qui n’apprécie pas que le Medef vienne donner des leçons. « Il faudrait tout de même que ceux qui défendent l’apprentissage comme étant la solution à tous les problèmes assument aussi leurs responsabilités et se comportent comme des gens responsables, en vrais maîtres d’apprentissage » a-t-il ajouté.
Manque de confiance
Des positions qui semblent d’autant plus insensées à Pascale Gérard, présidente de la commission formation professionnelle de l’Association des régions de France (ARF), que dorénavant, les décisions d’ouverture de sections d’apprentissage sont présentées devant les comités régionaux de l’emploi de la formation et de l’orientation professionnelle (Crefop), nouvelle instance régionale de gouvernance quadripartite regroupant des représentants de l’État, du conseil régional, des organisations professionnelles d’employeurs ainsi que des organisations syndicales de salariés. « La carte des formations ne peut de toute façon pas relever des partenaires sociaux puisqu’il s’agit d’une compétence pleine et entière des régions confirmée par la loi du 5 mars 2014 », a-t-elle martelé. Pascale Gérard reste cependant optimiste. « Nous avons réussi à trouver un vrai compromis social sur la formation professionnelle. Sur l’apprentissage, on est encore loin du compte. La confiance doit s’installer, c’est une affaire de temps. »
La réunion du 12 mai 2015 a débouché sur la signature d’une convention entre l’Etat et les régions sur le développement de l’apprentissage :
- Aide « TPE jeunes apprentis » : l’État facilitera l’accès à l’apprentissage des mineurs en prenant à sa charge le coût de l’apprenti pour les entreprises de moins de 11 salariés durant la première année. Le montant de l’aide forfaitaire est de 368 euros par mois, et couvre la rémunération légale et les cotisations sociales. Elle sera cumulable avec les autres aides. L’Etat prévoit d’y consacrer 350 millions d’euros.
- Une meilleure visibilité sur le déploiement des crédits : jusqu’à maintenant, les régions naviguaient à l’aveugle sans connaître le montant de la part régionale de la taxe professionnelle qui leur revenait. L’Etat s’engage à communiquer dès le mois de mai aux CFA et aux régions les ressources dont elles vont bénéficier.
- 4000 contrats d’apprentissage dans la fonction publique : l’État participera à l’effort de développement de l’apprentissage en proposant plus de 4000 contrats d’apprentissage dans ses ministères et établissements publics. Il communiquera aux régions la répartition territoriale de ces besoins pour faciliter l’orientation des jeunes.
- Actions communes de promotion de l’apprentissage : État et régions élaboreront des actions communes de promotion de l’apprentissage et de prospection auprès des entreprises, notamment les entreprises délégataires de service public. L’État s’engage à mobiliser l’ensemble du gouvernement, comme cela avait été fait lors de la promotion des emplois d’avenir. Plus largement, un plan d’action régional de prospection doit être arrêté et mis en œuvre avant la fin juin par l’État, les régions et Pôle Emploi. Il sera défini dans le cadre des comités régionaux de la formation et de l’orientation professionnelle (Crefop) en s’appuyant sur les missions locales, les CFA et Pôle emploi. Chez ce dernier, 4000 conseillers exclusivement dédiés à la relation entreprise, en poste d’ici au mois de juin, seront chargés de prospecter.
- Un meilleur accès pour les jeunes des quartiers : les jeunes des quartiers de la politique de la ville ne représentent que 5% des entrées en apprentissage. L’État s’engage à compléter les dispositifs régionaux pour accompagner vers l’apprentissage les jeunes qui en ont le plus besoin, avec le dispositif « réussite apprentissage », pris en charge par l’État. Ainsi, 10 000 jeunes bénéficieront d’un accompagnement personnalisé, de l’entrée en apprentissage jusqu’au suivi durant le contrat. Un appel à projet sera rapidement lancé pour un démarrage dès la rentrée 2015.
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