Une nouvelle circulaire a pour objectif d’informer les acteurs publics et privés sur les modalités d’utilisation des nouveaux outils mis en place pour renforcer les partenariats public-privé dans le cadre des mesures de soutien à l’économie et notamment du plan de relance.
Le texte précise les conditions et les contrats qui sont à même d’obtenir la garantie de financement de l’Etat et qui permettent de pallier aux difficultés de financement des marchés financiers.
Il clarifie également les conditions des prêts sur fonds d’épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations qui a pour but de faciliter la réalisation des PPP.
Ces prêts sont destinés aux grands projets d’infrastructures dans le domaine des transports et de l’enseignement. Ils peuvent être accordés aux collectivités territoriales dans la limite de 50% de leurs besoins.
La circulaire rappelle enfin les mesures facilitant le financement des contrats de partenariats.
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