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M'inscrire gratuitementDéconcentration
Publié le 31/03/2010 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté créé, au sein des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, des postes comptables dénommés pôles de recouvrement spécialisé. Ils ont pour ressort territorial le département, sauf dans les cas prévus par arrêté du ministre chargé du budget.
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