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M'inscrire gratuitementUrbanisme
Publié le 16/04/2015 • dans : TO parus au JO
L' arrêté du 7 avril 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Ville durable et solidaire » est paru aujourd'hui.Ma Gazette
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Le cahier des charges de l’appel à manifestations d’intérêt « Ville durable et solidaire », prévu par l’action « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain » créée par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (JO 30 déc.) a été approuvé.
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