La contribution carbone aurait dû s’appliquer à nos consommations d’énergies fossiles à compter du 1er janvier 2010. Si le format retenu pour ce prélèvement pouvait paraître réduit, en raison notamment de son tarif modique et des nombreuses dérogations et compensations dont il était assorti, la contribution carbone n’en constituait pas moins une innovation remarquable de notre politique fiscale.
Références
Rapport sur la taxe carbone de Fabienne Keller fait au nom de la commission des finances
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