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Politique de la ville

Quartiers prioritaires, la liste est publiée

Publié le 03/04/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO parus au JO

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Un arrêté du 27 mars 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain mentionnés à l’article 9-1 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 (JO 2 août) liste les sites sélectionnés en annexe du présent arrêté.

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Quartiers prioritaires, la liste est publiée

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An Ankoù

18/05/2015 05h12

Manifestement, l’annexe n’est disponible nulle part en ligne, ni sur les sites officiels ni dans les sources privées.

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