Une circulaire du 18 mars 2015 précise que dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2016, une actualisation des nomenclatures utilisées pour la programmation sera effectuée. Ces nomenclatures et leurs règles de construction sont désormais décrites dans le recueil des règles de comptabilité budgétaire publié sur le Forum de la performance en juillet 2014. Ces actualisations devront simplifier la gestion, afin d’essayer de redonner des marges de manœuvre aux services territoriaux de l’État.
Références
Domaines juridiques
