1 – L’objectif revendiqué par le gouvernement est très consensuel
Le gouvernement s’est fixé quatre objectifs pour aller vers davantage de simplicité, de transparence et de justice et adapter la DGF à la réforme territoriale :
- réduire les écarts de DGF par habitant s’ils ne sont pas justifiés par des critères objectifs de ressources et de charges ;
- réduire le nombre de composantes dans la DGF et donc en simplifier l’architecture ;
- réduire le nombre de critères utilisés dans la répartition des dotations ;
- inciter aux mutualisations.
Les travaux sur la DGF devraient aussi concerner l’ensemble des dotations et dispositifs de péréquation de l’enveloppe normée ainsi que le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
2 – La réduction du nombre de critères de richesse et de charges sera au cœur de la réforme
Derrière ces objectifs auxquels chacun pourra souscrire, se profile l’écueil des intérêts divergents des uns ...
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Club Finances
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Sommaire du dossier
- Enquête dans ces territoires où la DGF augmente
- La DGF : une histoire mouvementée depuis 1979 !
- Réforme de la DGF : le Comité des finances locales cible la péréquation
- Réforme de la DGF : ce que propose le Parlement
- Réforme de la DGF : et maintenant ?
- La réforme de la DGF renvoyée à 2018
- Réformer la DGF : mission impossible ?
- Réforme de la DGF : comment le Parlement veut sortir de l’impasse
- Réforme de la DGF : un enterrement de première classe
- Réforme de la DGF : qui seront les vrais gagnants et perdants ?
- Réforme de la DGF : un report qui ne résout rien
- La réforme de la DGF reportée à 2017
- La réforme de la DGF sous le feu des députés
- Réforme de la DGF : les 5 propositions finales de Christine Pires Beaune
- Réforme de la DGF : le Comité des finances locales exige un texte de loi dédié
- Réforme de la DGF : vers un électrochoc pour le bloc communal
- Les enjeux de la réforme de la DGF
- Quatre idées reçues sur la DGF du bloc communal
- Réforme de la DGF : des sujets essentiels ne sont pas encore abordés
- Réforme de la DGF : les 5 éléments à retenir
- Le CFL s’attaque à la réforme de la DGF et des valeurs locatives
- La DGF au menu de l’installation du Dialogue national des territoires
- Réforme de la DGF : la mission parlementaire se met au travail
- DGF : pourquoi une réforme est indispensable
- Les régions veulent une réforme de leur DGF
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