Un arrêté est relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2010. Le transport en commun d’enfants est interdit sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 31 juillet 2010 de zéro à vingt-quatre heures et le samedi 7 août 2010 de zéro à vingt-quatre heures. Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas si le transport en commun d’enfants est effectué à l’intérieur d’un même département ou si le lieu de destination du groupe transporté est situé dans un département limitrophe du lieu de sa prise en charge.
Références
Domaines juridiques
