Composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Commissariat général à l’égalité des territoires

Publié le 30/01/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

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A l’issue du scrutin organisé le 4 décembre 2014 pour désigner les représentants du personnel au comité technique spécial du Commissariat général à l’égalité des territoires, les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont fixées dans un arrêté.

Références

Arrêté du 20 janvier 2015, JO du 30 janvier.

Domaines juridiques

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