La présence du ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, devant le bureau et le comité directeur de l’Association des maires de France (AMF) du 17 septembre, n’a rien changé. Les instances dirigeantes de l’AMF n’en ont pas moins «acté» des désaccords avec certains points saillants de l’avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales. C’est ce qui ressort du relevé de décision de la réunion paru le 28 septembre sur le site de l’association.
Elle s’oppose, à l’instar de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), à la répartition des sièges des communes dans les assemblées communautaires arrêtée par l’avant-projet de loi. Elle juge «rigide» ce système de représentation selon des critères exclusivement démographiques.
L’abaissement, dans la nouvelle version de l’avant-projet de loi, du seuil pour devenir métropole (de 500.000 à 450.000 habitants), ne trouve pas plus grâce à ses yeux. «Il faut», selon elle, «réserver ce statut aux très grands pôles urbains» à partir de «700.000 ou 800.000 habitants».
Les métropoles, collectivités de plein exercice, dans la version du texte de juillet, ont beau avoir été depuis déclassées en établissement publics de coopération intercommunale, rien n’y fait. L’AMF met toujours en garde contre un statut «qui vassaliserait les communes». A l’appui de son argumentaire, «la disparition» dans le volet «métropole» d’un garde-fou : «la notion d’intérêt communautaire».
Pour les financements croisés
L’association, plus que jamais, plaide en faveur de la libre administration des collectivités. Au nom de ce principe, elle conteste une «suppression des financements croisés» qui mettrait «un frein très fort» aux «travaux publics».
Au chapitre «carte intercommunale», l’AMF établit un distinguo entre, d’une part, le rattachement des ultimes communes «gauloises» à un EPCI et, d’autre part, la rationalisation des périmètres existants.
Pour le premier effort, elle accepte qu’«à défaut d’accord de la commission départementale de coopération intercommunale (NDLR : composée d’élus) à la majorité des 2/3, les préfets puissent», «fin 2012» «agir de manière coercitive». Pour la rationalisation, elle rejette une telle démarche, jugeant qu’«aucune date butoir ne saurait être exigée.»
Pour en savoir plus
Retrouvez notre dossier sur la réforme des collectivités
