Pour « forcer la main du gouvernement », Christine Pirès-Beaune, députée PS du Puy-de-Dôme, et Jacques Pélissard, député (UMP) du Jura et président de l’Association des maires de France, ont accepté de fusionner leurs propositions de loi respectives d’incitation à la création de communes nouvelles. Une bonne initiative puisque le gouvernement a accordé une procédure d’urgence réduisant l’examen du texte à une seule lecture dans chaque assemblée. La loi pourrait être dès lors adoptée avant la fin de l’année.
La première étape vient d’être franchie avec succès puisqu’à l’exception du Front de gauche, tous les autres députés ont voté cette proposition de loi. Rappelons qu’il s’agit, d’une part, d’assouplir les règles de création des communes nouvelles et, d’autre part, de permettre à ces dernières de préserver leurs dotations. L’assouplissement consiste à pouvoir accélérer le lissage des taux de fiscalité directe locale par rapport à ce que prévoit le code général des impôts (12 ans) et à ...
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
