Le point sur les chantiers législatifs de fin d’année

Publié le 04/12/2014 • Par Xavier Brivet • dans : Actu juridique, France

Le Parlement interrompt ses travaux en séance plénière du 22 décembre au 11 janvier. La reprise des travaux est prévue mardi 13 janvier 2015. A l’issue de la conférence des présidents du 2 décembre, voici les principaux textes intéressant les collectivités locales qui sont à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat. Nous mentionnons également les principaux textes en instance de discussion.

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A l’Assemblée nationale

1. Textes inscrits à l’ordre du jour

Délimitation des régions et scrutins

Après l’échec de la commission mixte paritaire, les députés examineront, les 8 et 9 décembre, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Les sénateurs discuteront le texte le 15 décembre.

Intercommunalité

Après son adoption par le Sénat, le 22 octobre,… Lire la suite sur le site du Courrier des maires

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