Le Parlement interrompt ses travaux en séance plénière du 22 décembre au 11 janvier. La reprise des travaux est prévue mardi 13 janvier 2015. A l’issue de la conférence des présidents du 2 décembre, voici les principaux textes intéressant les collectivités locales qui sont à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat. Nous mentionnons également les principaux textes en instance de discussion.
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A l’Assemblée nationale
1. Textes inscrits à l’ordre du jour
Délimitation des régions et scrutins
Après l’échec de la commission mixte paritaire, les députés examineront, les 8 et 9 décembre, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Les sénateurs discuteront le texte le 15 décembre.
Le point sur les chantiers législatifs de fin d’année
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