Territoires ruraux : que retenir des annonces de Manuel Valls ?

Le compromis trouvé à l’Assemblée sur le recyclage des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP, 423 millions d’euros) au profit d’une dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) n’aura tenu que cinq semaines. Sous la pression conjuguée des sénateurs et de la plupart des associations d’élus locaux, Manuel Valls a finalement décidé, lors du congrès des maires, de ne pas toucher à ces fonds dont l’utilisation, certes critiquable, est essentielle pour l’équilibre de fonctionnement de nombre de petites communes (lire par ailleurs).

Hausse de 30 % de la DETR – En contrepartie de l’abandon de la DSIL, le chef du gouvernement a consenti pour 2015 un effort de 200 millions d’euros sur la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR, 616 millions en 2014), de 100 millions pour les maires-bâtisseurs⁽¹⁾ ainsi que la pérennisation du fonds d’amorçage des rythmes scolaires (environ 400 millions d’euros). Aussitôt dit, aussitôt fait : le Sénat a adopté un amendement du gouvernement entérinant l’augmentation de DETR.

Enfin de l’argent frais ! – Une hausse, financée par le biais d’une « taxation interministérielle », assure André Vallini, le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, qui ne sera donc pas intégrée à l’enveloppe normée. « Il s’agit donc bien d’argent frais, c’est une bonne nouvelle », réagit Christine Pirès-Beaune, la députée (PS, Puy-de-Dôme).
D’autant que le dispositif proposé pour financer la DSIL ne satisfaisait personne du côté des associations d’élus. « Contrairement à ce qu’on a pu entendre, ce dispositif n’apportait aucune ressources nouvelles, c’était du recyclage de crédits existants, et il revenait à recentraliser les FDPTP tout en apportant qu’un effet de saupoudrage », analyse Franck Claeys, en charge des finances locales à l’AMGVF. « Cette démarche avait été votée au Parlement sans aucune concertation préalable avec les élus », regrette de son côté André Laignel, vice-président de l’AMF.

En outre, « alors que le vrai défi aujourd’hui pour les collectivités c’est de préserver leur autofinancement, la réforme des FDPTP pénalisaient leur budget de fonctionnement sans pour autant garantir de l’investissement. Pourtant, le maintien des capacités d’investissement passe nécessairement par l’équilibre de l’autofinancement », analyse Gaëtan Huet, consultant chez Partenaires finances locales.

Sur le fond, la hausse de la DETR est « une vraie bonne nouvelle », considère Laurence Tartour, responsable des finances locales, à l’APVF : « Certes cette dotation n’est pas performante à 100 % mais c’est aussi le cas de la DGF ...