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Congrès des maires

Fonds de la taxe professionnelle : Versailles réplique à Christian Eckert

Publié le 02/12/2014 • Par Pierre Cheminade • dans : Actualité Club finances

Le château de Versailles (Yvelines)
Le château de Versailles (Yvelines) Flickr cc by Moyan Brenn
La pique lancée par le ministre du Budget à l'encontre de la préfecture des Yvelines, lors du congrès des maires, n'est pas passée inaperçue. Versailles assure respecter le droit en vigueur et dénonce une "idéologie de la normalité". Explications.

« Il y a des inégalités injustifiées dans l’octroi des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle [FDPTP] » , a lancé Christian Eckert, lors du congrès des maires, jeudi 27 novembre. Et le ministre du Budget a embrayé en mettant ouvertement en cause le montant alloué à l’ancienne résidence royale : « Certaines villes, comme Versailles, perçoivent un million d’euros du fond départemental de péréquation de la taxe professionnelle, soit cinq fois plus que les départements de la Lozère et du Lot… Je n’ai rien contre les châteaux, mais est-ce normal ? », a-t-il demandé depuis la tribune d’où il s’exprimait, avant d’ajouter : « Il y a un débat, même au sein du gouvernement, sur la pertinence et l’équité dans l’utilisation de ces fonds »

Une sortie – plutôt rare dans le monde policé des débats, colloques et autres tables-rondes – qui n’a pas manqué de faire réagir François de Mazière, le député-maire (DVD) de Versailles. Il réplique par le biais d’un communiqué, mardi 2 décembre.

Si l’élu francilien ne conteste pas le montant – une dotation de 1,125 million d’euros au titre du FDPTP en 2014 – il rappelle que sa commune « devrait perdre en 2015 3,8 millions d’euros de ressources supplémentaires de l’Etat par rapport à 2014, avec une réduction de la DGF de 3,2 millions et une augmentation de la péréquation de 600 000 euros ».
Le député assure que cette perte nette « représente presque 8 points d’impôts sur cette seule année » et évalue à 15 millions d’euros le cumul de la réduction des ressources de Versailles entre 2008 et 2017 « soit près de 31 points d’impôt ».

Des critères « objectifs » et « légaux » – En outre, alors que Christian Eckert a insisté sur le fait que « l’utilisation des FDPTP n’est pas conforme à la loi dans certains départements mais pas partout », François de Mazière ne se prive pas de souligner que tout cela est légal dans les Yvelines :

« Les critères selon lesquels le conseil général des Yvelines a réparti depuis 2011 l’enveloppe du FDPTP sont des critères objectifs, puisque calqués sur ceux prévus dans le code général des impôts, et qu’il est donc bien « normal » au sens de la loi en vigueur, que Versailles ait touché cette somme en 2014. Il serait regrettable et dangereux que les réformes des collectivités et des grands équilibres territoriaux soient décidées à l’aune d’un concept de « normalité » dont le contenu même serait décidé par l’idéologie du Gouvernement actuel. »

Un temps supprimés par les députés pour soutenir l’investissement local, les FDPTP – d’un montant de 423 millions d’euros seront maintenus dans leur forme initiale comme l’a finalement proposé Manuel Valls en clôture du congrès. Mais pour Christian Eckert, cela ne signifie pas pour autant que la messe est dite : « Je ne suis pas contre revoir ce dispositif car, pour le gouvernement, cela n’aura pas d’effet sur le déficit de l’Etat. C’est au Parlement de se prononcer… »

Il reste que, même si l’exemple versaillais est mal choisi, « chacun sait que les conseils généraux n’ont pas tous joué le jeu de la péréquation… », remarque un participant au congrès. Des mauvais élèves qui ont pu privilégier le clientélisme et les arrangements locaux au détriment des critères objectifs, légaux et normaux.

Les FDPTP décryptés par Stéphane Masse, du cabinet FCL-Gérer la Cité

Les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle étaient alimentés par un prélèvement opéré sur les bases de taxe professionnelle des établissements exceptionnels et de certains groupements. Ils étaient répartis en 3 fractions par les conseils généraux : celle, « prioritaire », pour rembourser les collectivités prélevées de certaines annuités d’emprunt, celle destinée aux communes accueillant un établissement exceptionnel et la part dédiée aux collectivités défavorisées. Avec la suppression de la taxe professionnelle, les collectivités prioritaires ont été compensées via le FNGIR et la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle. Une dotation nationale de garantie des FDPTP (423 millions d’euros) a aussi été créée pour les collectivités défavorisées.

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