Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Coopération décentralisée

Réforme de la composition et du fonctionnement de la Commission nationale de la coopération décentralisée

Publié le 27/11/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

La réforme du décret régissant la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) prend en compte les recommandations du rapport Laignel sur l’action extérieure des collectivités territoriales.

Les principaux axes de cette réforme sont :

  • l’élargissement de la compétence de la CNCD à l’ensemble de l’action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
  • le développement de sa compétence économique par la création d’un comité spécialement dédié pouvant comporter des représentants des entreprises, des chambres consulaires, des organisations professionnelles et syndicales et des experts ;
  • la mise en conformité de la composition de la commission avec l’évolution des structures gouvernementales.

A l’occasion de cette réforme seront opérés plusieurs aménagements pour rendre son fonctionnement plus efficace : le bureau est remplacé par une commission permanente, un vice-président choisi parmi les associations nationales représentatives des collectivités territoriales et un rapporteur général est chargé de coordonner l’activité des groupes de travail.

Réagir à cet article
shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Réforme de la composition et du fonctionnement de la Commission nationale de la coopération décentralisée

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement