L’Association des maires ruraux de France (AMRF) tient à réagir à la publication, dans « La Gazette » du 7 juillet, d’une tribune de Vincent Aubelle, professeur à l’université Paris est – Marne-la-Vallée, dans laquelle il évoquait le seuil de population pour les communes et les EPCI.
L’agencement territorial par le seul seuil de population, déconnectée de la superficie ou des réalités, est déconcertant. A aucun moment, les tenants de la disparition de milliers de communes ne prennent le temps de démontrer la pertinence de leur assertion.
Un préfet de région disait qu’il ne voyait pas pourquoi il y avait des communes de moins de 500 habitants ! Elles sont 18 000 – une paille – rayées d’un trait de plume. Vincent Aubelle évoque, lui, les seuils de 5 000 et de 40 000. Déjà des dissensions ?
Quelles études ? – Je suis curieux de connaître le raisonnement qui détermine ces seuils. A partir de quelles études 38,9 % (chiffres DGCL) de la population serait privée d’une représentation et d’un lien de proximité ? S’agissant des communes nouvelles, c’est un coup porté aux intercommunalités.
D’aucuns tentent d’en imposer le concept comme une source d’économie ou de « rationalisation » sans la moindre justification. L’outil existe depuis la création de l’AMRF, soit depuis 43 ans. Il y a aujourd’hui plus de communes qu’en 1971. Cette réalité devrait faire réfléchir plutôt que d’entretenir le dogme « Il y a trop de communes ». Les communes doivent-elles fusionner ? Oui, si les élus le décident librement.
Une étude du CNRS montre une corrélation parfaite entre la taille de la circonscription et la participation électorale. Plus la commune est petite, plus la participation est forte (80 % dans 50 % des communes).
Ce constat devrait couper toute tentation à l’Etat de faire des communes de 5 000 habitants. Sauf à vouloir s’affranchir de la volonté du peuple, ce qui est une autre hypothèse ! L’OCDE, certains think tanks et autres structures à pensées urbaines distillent ce message subliminal : les élus ne serviraient à rien. Il serait possible de faire des « économies d’échelle » sans qu’elles soient démontrées. Cet artifice a au moins un mérite : il sert à répandre ce poison. On cherche une démonstration argumentée. A moins qu’elle n’existe pas !
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