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Publié le 18/12/2009 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté fixe la deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte des ressources collectées en 2009 au titre de la contribution au développement de l’apprentissage.
Références
Arrêté du 8 décembre 2009, JO du 18 décembre 2009Domaines juridiques
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