Cette semaine, l’Association des régions de France a rappelé au gouvernement la nécessité de revoir les modes de financement de ces collectivités avant le vote de la réforme territoriale, bientôt en cours d’examen parlementaire. Une réforme territoriale qui doit d’ailleurs s’adapter à la nouvelle géographie des inégalités.
La nécessité d’obtenir des nouvelles ressources fiscales est d’autant plus urgente pour les régions qu’elles refusent de baisser leurs investissements, alors que leurs charges de fonctionnement sont toujours plus lourdes. Conséquence : leur endettement s’alourdit un peu plus chaque année.
C’est le cas par exemple de la région Pays de Loire qui a dû trouver des moyens alternatifs de financement après la crise financière de 2008. Après avoir engrangé deux emprunts obligataires pour contourner les difficultés d’accès au crédit bancaire, cette région pourrait désormais revenir à des produits plus classiques en 2015. Dans tous les cas, elle s’offre le choix des armes et c’est déjà beaucoup.
D’autres collectivités ont été plus durement touchées, via les emprunts structurés. Pour éviter tout risque de retomber dans le piège des prêts toxiques, le décret d’application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 a fixé les modalités de recours à l’emprunt des collectivités territoriales, de leurs groupements et des SDIS. Mais ce texte arrive six ans après la découverte du scandale qui fragilise toujours les finances publiques.
