Le décret n°2014-984 du 28 août 2014 qui entrera en vigueur le 1er octobre 2014 concerne tout contrat financier adossé à un emprunt sauf si « la souscription d’un emprunt ou d’un contrat financier a pour but de réduire le risque associé à un tel contrat non conforme aux nouvelles dispositions ».
« Cela signifie que le décret concerne à la fois les emprunts mais aussi les produits dérivés (art R. 1611-34 – I) », décrypte Matthieu Collette, responsable des études économiques et financières chez Finance active, « toutefois, il est possible de déroger à ces règles pour désensibiliser sa dette en réduisant le risque d’un produit en stock très risqué. Nous sommes dans la logique de promouvoir le fonds de soutien ».
L’article 2, bien que peu limpide, précise ce qui ne peut pas être considéré comme une réduction des risques. « Il n’est pas possible de travailler sur la durée ou sur l’amortissement du capital d’un emprunt en produits structurés en stock sans modifier le taux d’intérêt de manière ...
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