La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy rappelle sur son site internet que les seuils des directives européennes sur les marchés publics seront révisés par la Commission européenne et seront applicables à partir du 1er Janvier 2010.
Un nouveau règlement de la Commission devrait en effet fixer prochainement ces nouveaux seuils. Le but de cette révision est de respecter les engagements internationaux de l’Union et l’Accord plurilatéral sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce.
La DAJ souligne l’importance pour les acheteurs publics, à partir du 1er janvier 2010, de respecter ces seuils et de choisir la procédure de passation et les mesures de publicité adaptées.
La DAJ a également communiqué une fiche précisant les seuils applicables, sous réserve de leur adoption définitive par la Commission.
