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Administration et services publics

Accueil des jeunes enfants – Regroupement des assistantes maternelles

Publié le 04/11/2009 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

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Les assistantes maternelles peuvent désormais se réunir dans des locaux communs.

Le gouvernement a fait adopter lors du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, le principe du regroupement des assistantes maternelles dans un local commun. Il s’agit d’une demande très forte de nombreux élus ruraux mais aussi de représentants de la profession qui permet aux acteurs de la petite enfance de s’organiser de façon optimale en s’appuyant sur des structures souples. Ces regroupements peuvent réunir jusqu’à 16 enfants puisque en parallèle, les assistants maternels ont désormais la possibilité de garder jusqu’à quatre enfants contre trois précédemment.

Ces deux mesures ont été votées dans le Code de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, et rien n’autorise à conclure que les conditions d’accueil ou de sécurité des jeunes enfants n’aient été d’une manière ou d’une autre atteintes. Afin de tenir compte des besoins exprimés sur le terrain, la convention d’objectifs et de gestion signée entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales 2009-2012 permettra de consacrer plus de 1,3 million d’euros supplémentaires et de créer 100 000 places d’accueil du jeune enfant. Enfin, une concertation est menée pour déterminer les modifications à apporter au décret du 20 février 2007 et tenir compte des observations exprimées et d’assurer un accueil de qualité.

Cette politique de développement et de diversification de l’offre de garde aboutira, en 2012, à la création d’au moins 200 000 places de garde supplémentaires et adaptées aux besoins des jeunes enfants.

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