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Publié le 01/08/2014 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté du 30 juillet 2014 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale est paru au Journal officiel du 1er août 2014.
Ce classement, établi d’après le code officiel géographique, prend effet au 1er janvier 2014.
Références
Arrêté du 30 juillet 2014 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
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