Le président du Sénat fait part « de sa très grande surprise » devant le retrait de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale du 29 février de la proposition de loi sénatoriale relative à la responsabilité pénale des élus locaux. Christian Poncelet, « souhaite que le gouvernement respecte son engagement de faire adopter très rapidement cette solution législative, sans laquelle le dramatique tarissement des vocations municipales ne pourra que s’amplifier ».
Justice, jurisprudence
Christian Poncelet s’inquiète du report de l’examen de la proposition de loi Fauchon
Publié le 25/02/2000 • dans : France
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