Mis en examen en juillet 1999 pour « faux et usage de faux », le sénateur et président du conseil régional de la Réunion, Paul Vergès, 75 ans, vient d’être renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris sur ce qualificatif juridique. Il est soupçonné d’avoir minoré la déclaration de patrimoine qu’il avait rédigée lors de son élection au Sénat en 1996.
Justice, jurisprudence
Paul Vergès est renvoyé devant le tribunal correctionnel
Publié le 18/08/2000 • dans : France
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
