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Décentralisation

Réforme des collectivités : le débat au Sénat repoussé en janvier ?

Publié le 19/11/2009 • Par Raphaël Richard • dans : France

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Dans un «confidentiel» publié sur le site Internet du Figaro le 19 novembre, le président du Sénat Gérard Larcher indique qu’il souhaite que les discussions du projet de loi de réforme des collectivités débutent à la mi-janvier 2010.

Nicolas Sarkozy, dans son discours à Saint-Dizier le 20 octobre, avait souhaité que le débat commence au Parlement «à compter de la mi-décembre». La date du 16 décembre avait alors circulée sans que celle-ci soit définitivement fixée.
Selon Le Figaro, Gérard Larcher souhaiterait à cette date organiser «un débat devant la commission des lois, ouvert à tous les sénateurs et à la presse(?) Il faut qu’il soit ample, pour aller au fond des choses, et permettre de traiter tous les sujets sans a priori idéologique».

Selon l’entourage de Jean-Patrick Courtois, rapporteur du texte au Sénat, aucune date n’est pour l’instant fixée pour l’examen de ce texte.

Pour en savoir plus
Retrouvez notre dossier sur la réforme des collectivités

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