La responsabilité pénale des maires, l’une des grandes préoccupation des élus, a fait l’objet des premiers débats du Congrès des maires, ouvert mardi 21 novembre. Les nombreux maires présents ont pu faire état de leurs inquiétudes et des incertitudes qui pèsent sur l’application de la loi. Le sénateur Pierre Fauchon, auteur et rapporteur du texte qui porte son nom, a reconnu que le texte finalement adopté par le Parlement « n’était pas facile, mais ce qui compte, a-t-il précisé, c’est son application, et elle dépend de vous ». Il a d’ailleurs annoncé le lancement prochain d’un site internet entièrement dédié à la question de la responsabilité pénale qui rassemblera « le plus d’informations possibles sur ce sujet, les textes, les décisions de justice, et les cas de mise en examen ».
Justice, jurisprudence
Responsabilité pénale : Pierre Fauchon annonce le lancement d’un site internet
Publié le 21/11/2000 • dans : France
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
