Deux membres du cabinet du député et maire communiste de Dieppe, Christian Cuvilliez, viennent d’être mis en examen pour « avoir perçu des salaires sans en donner la contrepartie ». Cette affaire d’emplois présumés fictifs a une coloration très politique. En effet, le premier collaborateur incriminé n’est autre que le secrétaire de la section locale du Parti communiste français (PCF) et le second le secrétaire du bureau de l’union locale de la Confédération générale du travail (CGT). Christian Cuvilliez considère que « la mise en examen de ces deux personnes tente d’atteindre un principe aussi essentiel que la maîtrise par l’élu du choix de ses collaborateurs directs et des modalités d’exercice de leurs fonctions « . Parallèlement, le juge d’instruction a également mis en examen l’union locale CGT, au motif que certains frais de fonctionnement – ménage et électricité – de ses locaux situés dans la bourse du travail sont supportés par la collectivité. Une pratique courante dans la plupart des communes où se trouvent des bourses du travail, estime le maire, qui s’attend à être lui aussi mis en examen.
Justice, jurisprudence
Dieppe : deux membres du cabinet du maire mis en examen
Publié le 22/11/2000 • dans : France
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