Le tribunal de commerce de Saint-Nazaire a débouté, le 6 décembre, la commune de Mesquer (1400 hab., Loire-Atlantique) qui avait assigné le groupe Total pour demander le remboursement des dépenses engagées pour le nettoyage de ses plages après le naufrage du pétrolier Erika en décembre 1999. En effet, le tribunal a considéré que la loi du 15 juillet 1975 instaurant le principe « pollueur-payeur » ne peut pas s’appliquer dans ce cas présent comme l’avait réclamé l’avocate Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement. La commune de Mesquer a décidé de faire appel de cette décision.
Justice, jurisprudence
Marée noire : la commune de Mesquer perd contre Total
Publié le 08/12/2000 • dans : France
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